Avis de Déclinaison de Responsabilité

Dernière mise à jour : 11/09/2025

1. Objectif

Cet avis de déclinaison de responsabilité ("Avis") a pour objectif de définir les limites de notre responsabilité concernant les informations et services fournis sur notre site web et dans le cadre de nos services d'audit. En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les termes de cet Avis.

2. Informations générales

Les informations fournies sur notre site web sont de nature générale et ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques ou financiers. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.

Vous ne devriez pas prendre de décisions basées uniquement sur les informations contenues sur notre site web sans consulter un professionnel qualifié. Les conseils professionnels spécifiques ne peuvent être fournis que dans le cadre d'une relation contractuelle établie.

3. Services d'audit

3.1. Portée des services

Nos services d'audit sont limités à la portée spécifiquement définie dans le contrat de service conclu avec chaque client. Nous ne sommes pas responsables de l'identification ou de la communication de problèmes ou de risques qui ne relèvent pas de la portée convenue de nos services.

3.2. Résultats des audits

Les résultats de nos audits sont basés sur les informations et la documentation qui nous sont fournies par le client, ainsi que sur notre évaluation professionnelle. Nous ne pouvons garantir que nos audits détecteront toutes les erreurs, fraudes ou irrégularités potentielles. Notre responsabilité est limitée à l'exercice d'une diligence raisonnable dans l'exécution de nos services.

3.3. Utilisation des rapports d'audit

Nos rapports d'audit sont destinés exclusivement à l'usage du client spécifique pour lequel ils ont été préparés et dans le but spécifique pour lequel ils ont été commandés. Nous déclinons toute responsabilité envers des tiers qui pourraient avoir accès à ces rapports ou s'y fier.

4. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, selymaridynque ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, résultant de ou liés à :

  • Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site web.
  • Toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu de notre site web.
  • L'utilisation ou la confiance accordée à nos services d'audit au-delà de la portée convenue.
  • Les décisions prises ou les actions entreprises sur la base des informations contenues dans nos rapports d'audit.
  • Les circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les pannes de réseau ou les défaillances de communication.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation, perte ou dommage, quelle qu'en soit la cause, ne dépassera en aucun cas le montant total payé par le client pour les services spécifiques qui font l'objet de la réclamation.

5. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager selymaridynque, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, découlant de ou liés à votre utilisation inappropriée de nos services ou de nos rapports d'audit, ou à votre violation de cet Avis.

6. Modifications de l'Avis

Nous nous réservons le droit de modifier cet Avis à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

7. Droit applicable

Cet Avis est régi par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à cet Avis sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

8. Contact

Si vous avez des questions concernant cet Avis, veuillez nous contacter à :

selymaridynque
57 Rue de la Liberté, 75012 Paris, France
Téléphone : +33 6 58 94 73 28
Email : contact@selymaridynque.com